une procédure de divorce

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• Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

• procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

• Une voisine nommee desir — Une voisine nommée désir Épisode de Desperate Housewives Une voisine nommée désir Épisode n° 10 Prod. code 109 Date diffusion 19 décembre 2004 Desperate Housewives Saison 1 Octobre 2004 Mai 2005 …   Wikipédia en Français

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• Divorce — Pour les articles homonymes, voir Divorce (homonymie) …   Wikipédia en Français

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• Procédure d’excommunication — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… …   Wikipédia en Français

• divorce — Dissolution du mariage civil prononcée au terme d’un jugement. La notion de «consentement mutuel» offre en droit français une possibilité moins conflictuelle de rompre une union, mais si le désaccord porte aussi sur des frustrations d’ordre… …   Dictionnaire de Sexologie

• Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français